Rapport de Gestion Actualisé 2026 : Résidence Les Mimosas

1. Identification de l'Ensemble Immobilier

En vertu de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, les caractéristiques techniques et juridiques de l'ensemble immobilier sont arrêtées comme suit :

2. Gouvernance et Composition du Bureau

L'administration de la copropriété est assurée dans la continuité des exercices précédents. La présidence du bureau demeure confiée à M. Blondel, lequel est mandaté pour veiller à la stricte application des décisions de l'assemblée générale et au respect des dispositions réglementaires.

3. Mise à jour de l’État de Propriété (Février 2026)

Le transfert de propriété relatif aux lots précédemment détenus par M. JANCART a fait l'objet d'une régularisation administrative. L'état actuel des mutations est consigné dans le tableau suivant :

Ancien Propriétaire:

M. JANCART

Nouveau Propriétaire:

SCI SEMARA

Note : Ce changement de titulaire est officiellement effectif depuis février 2026.

4. Organisation des Services et Calendrier des Astreintes

Dans le cadre de l'organisation opérationnelle et suite à la mise à jour de l'état de propriété, la répartition des charges de service et des interventions est actualisée comme suit :

4.1 Situation des lots SCI SEMARA Les biens de la SCI SEMARA, correspondant aux lots de type villas situés dans le Bâtiment B (notamment les lots n°4 ou n°5), sont actuellement occupés par M. Rémi LEPINAY, agissant en qualité de locataire assujetti aux obligations d'entretien de la résidence.

4.2 Calendrier des Interventions Le planning des astreintes et du service des poubelles pour la période considérée est défini selon l'ordre suivant :

5. Rappels Réglementaires sur l’Usage des Parties Communes et l’Hygiène

En conformité avec le règlement de copropriété (Deuxième Partie, Chapitre IV), il est rappelé aux occupants les obligations suivantes visant à garantir la salubrité de l'ensemble immobilier :

Entretien et Déchets : Aucun copropriétaire ou occupant ne peut constituer dans les parties communes de dépôt d'ordures ménagères ou de déchets quelconques. Ils doivent impérativement être déposés aux endroits prévus à cet effet (Deuxième Partie, Chapitre IV, Section III, 2° d).

Encombrement : Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes tant de son bâtiment que de l'ensemble immobilier, ni y déposer quoi que ce soit. Les passages, vestibules, escaliers et entrées doivent être laissés libres en tout temps (Deuxième Partie, Chapitre IV, Section III, 2° a).

Hygiène et Sécurité : Les occupants sont tenus d'observer les règlements d'hygiène, de ville et de voirie. Les allées de desserte et voies de circulation doivent être maintenues dans un état de rigoureuse propreté par les occupants (Deuxième Partie, Chapitre IV, Section IV, 2° et 5°).

6. Dispositions Finales

La bonne exécution du calendrier des astreintes est une condition impérative au maintien de l'harmonie et de la salubrité de la Résidence Les Mimosas. Conformément aux sections "Sécurité - Salubrité" du règlement, chaque occupant demeure responsable de la préservation de l'hygiène collective et de l'intégrité des parties communes de l'ensemble immobilier.